double prise en charge
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Prise en charge concomitante orthophoniste libérale/CMP

Dans l'Orne


Suite à la réunion du 7 janvier au CPO Alençon à laquelle tous les cadres du CPO, l’ARS BN et la CPAM et l’URPS BN orthophonistes / CPR  ont participé, dans le but de trouver ue solution,  il a été demandé avant toute décision d’évaluer les réponses actuelles et les besoins.
- la CPAM a  fourni des indicateurs au CPO pour connaître l’activité exacte des CMP (nbre d’équicalent temps plein toute profession, nbre d’enfants suivis ; nbre d’enfants suivis par les orthophonistes salariés, évaluation du recours aux libéraux, évolution de la file active, estimation du nbre d’enfants ayant un besoin d’orthophonie identifié et non pris en charge en 2014, etc….

- de demander une enquête aux orthophonistes libéraux pour apprécier l’importance des besoins non satisfaits et estimer leur coût.

Pour info
    DREES N°189 . juin 2014


Pour connnaître les résultats de notre enquête
 

Dans le calvados:

Nous avons enfin réussi à avoir un engagement de la CPAM sur le sujet des prises en charge conjointes CMP/ secteur libéral. Après deux années de travail en Commission Paritaire Départementale, nos interlocuteurs viennent de nous annoncer officiellement qu'une décision temporaire avait été prise : la Caisse du Calvados s'engage à régler les séances d'orthophonie des patients suivis en CMP, dans l'attente d'une solution pérenne décidée par l'ARS, via la mise en place d'un groupe de travail.
Dans l'attente d'une solution négociée par l'ARS, les séances d'orthophonie en libéral seront prises en charge par la CPAM.

Dans la Manche :

Monsieur DURAND annonce que, comme prévu, un courrier a été adressé par l’ARS (Agence Régionale de Santé) aux établissements médico-sociaux. Ce courrier, co-signé du Directeur Coordonnateur de la Gestion du Risque en Basse-Normandie, est le fruit des travaux réalisés par le groupe de travail constitué de l’ARS, des représentants des établissements, des 3 caisses de la région et des représentants des orthophonistes. Il était accompagné d’une convention-type de prise en charge orthophonique dans le cadre de l’exercice libéral (à retrouver dans l'encart de droite). Les orthophonistes de la Manche ont été informés de l’existence de cette convention mi-octobre 2014 par un courrier auquel était annexée une liste de questions/réponses.

En règle générale, aucune double prise en charge par l’Assurance Maladie ne peut avoir lieu. Des conditions dérogatoires à cette règle sont prévues et les soins complémentaires effectués en ville sont pris en charge par les organismes d’Assurance Maladie dans les conditions de droit commun, en sus du tarif versé à l’établissement ou au service :

> lorsque leur objet ne correspond pas aux missions de l’établissement,

> lorsque, bien que faisant partie des missions de l’établissement ou du service, ces soins ne peuvent, en raison de leur intensité ou de leur technicité, être assurés par l’établissement ou le service de façon suffisamment complète ou suffisamment régulière.

Ces exceptions sont soumises à accord préalable du Service Médical.

 

Modèle de convention ARS

Un modèle de convention a été élaboré par un groupe de travail associant l'ARS, les 3 CPAM de Basse Normandie, des représentants d'établissements ainsi que des représentants d'orthophonistes. Ce document officiel est à soumettre aux ESMS avec lesquels vous travaillez ou souhaitez travailler.

Vous trouverez ici ce modèle de convention.