Avenant 14
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L'avenant n°14

Conclu le 30 septembre 2013 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), l'avenant n° 14 à la convention nationale des orthophonistes libéraux a été approuvé par avis, publié au Journal officiel du 17 décembre 2013.

Cet accord comporte 2 mesures principales :

  •     la prise en charge des cotisations sociales pour les revenus des orthophonistes libéraux conventionnés tirés de leur activité libérale rémunérée par les structures (établissement sanitaire ou médico-social) ;
  •     les modalités de mise en place d'un dispositif de télétransmission des ordonnances numérisées (SCOR).

 

Lien vers l'extrait avenant n°14